Charte de déontologie d'Isarcenciel envers ses clients

Article 1 - Respect des droits et de la dignité de la personne

Règle générale

L’exercice de la formation et du suivi en développement personnel implique en tous les cas d’espèce le respect de l’intégrité de la personne humaine.

Les travaux effectués par les consultants d’Isarcenciel imposent le respect des valeurs morales et professionnelles. Le consultant doit préserver, en toute occasion, son indépendance, sa probité et son sens de l’humain. Il ne doit être influencé par aucun préjugé en ce qui concerne toute question de sexe, de race, de politique, de classe sociale et de religion.

Champ d’application

a. un respect de la personne sans discrimination aucune fondée uniquement sur les faits de différences ethniques, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance. Toute personne a droit à la santé en au bien être au même titre qu’une autre, indépendamment de ces faits (Déclaration universelle des droits de l’homme, art 2).

b. le respect des valeurs morales de la personne qui sont sous-jacentes aux points cités précédemment. Isarcenciel respecte donc l’autonomie personnelle de son client à vivre selon ses propres convictions. Le principe du respect de la personne humaine implique le respect de l’autodétermination générale du client dans la mesure de ses possibilités.

c. l’interdiction de l’utilisation des valeurs ou des faits susdits à des fins d’oppression ou d’immixtion arbitraire dans la vie privée, ou d’atteinte à l’honneur et à la réputation de la personne, pendant et après la prestation. Il implique aussi que la modification de ces valeurs ne peut se faire sans une volonté expresse du client ou sans que cela fasse partie des conséquences explicitées du contrat entre Isarcenciel et son client.

Le respect du client implique donc l’interdiction de toute manipulation de sa souffrance ou de son problème à des fins non avouées de modification de ses opinions morales (cf. Déclaration universelle des droits de l’homme, art 12).

Durée

Le respect de la personne humaine et tout ce qu’il implique est applicable avant la mise en route de la relation professionnelle, pendant celle-ci et même après. Isarcenciel précisera à son client les conditions générales de la relation professionnelle.

Article 2 - Vie privée et confidentialité

Isarcenciel est liée par le secret professionnel tel qu’il est mentionné dans le code pénal français (Cf. article 226-13 du Code pénal) toutes les fois où il est fait appel à ses services. Isarcenciel peut partager l’obligation du secret professionnel avec des tiers lorsque cela est indispensable à la bonne exécution de sa mission, sous réserve de l’accord exprès du client.

Toutefois et conformément aux dispositions de la loi pénale (Cf. article 226-14 du Code pénal), Isarcenciel se doit de signaler aux autorités judiciaires compétentes toute situation pouvant mettre en danger l’intégrité des personnes, psychique ou physique, du client ou d’un tiers, et cela en accord avec l’obligation d’assistance aux personnes en danger. Dans le cas où il s’agit de renseignement pouvant être susceptibles de porter atteinte à l’intégrité des personnes, Isarcenciel se doit d’évaluer en conscience la conduite à tenir, en prenant compte les diverses dispositions légales.

Quand un collaborateur d’Isarcenciel entame une prestation de suivi, il entre en relation confidentielle avec son client et est liée par le secret professionnel. Il considère que ce secret couvre tout ce qui est venu à sa connaissance dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris.

Isarcenciel s’engage, en cas de compte rendu, à ne communiquer les informations confidentielles qu’aux personnes autorisées, et étant de par cet état tenues de connaître et respecter la présente charte de déontologie. Toutefois cette communication sera limitée aux questions qui se rapportent au sujet à partager.

Isarcenciel se doit de veiller à ce qu’aucune atteinte ne soit portée par son entourage au secret qui s’attache à sa correspondance professionnelle. En outre Isarcenciel doit protéger contre toute indiscrétion les documents confidentielles concernant les clients, quels que soient le contenu et le support de ces documents.
Après la fin de la relation professionnelle, Isarcenciel s’abstient d’exploiter les informations du client dans un but qui pourrait lui nuire.

La fin du contrat professionnel ne lève pas l’obligation du secret, même au-delà de la mort du client.

Isarcenciel fait en sorte que les documents issus de son travail soient toujours présentés et conservés de manière à sauvegarder le secret professionnel. En cas d’utilisation des données personnelles des clients à des fins de recherches, de publications ou de communications, Isarcenciel s’engage à les traiter dans le respect absolu de l’anonymat par la suppression de tout élément permettant l’identification directe ou indirecte des personnes concernées, ceci toujours en conformité avec les dispositions légales concernant les informations nominatives.

Le consentement du client ou de son représentant doit être obtenu avant tout enregistrement (manuel, audiovisuel, informatique) des données qui le concernent.

Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée, le client garde le droit d’accès à l’enregistrement des données qui le concernent et uniquement à celles-ci. Il garde le droit de les faire détruire.

Article 3 - Consentement informé et liberté de consentement

Isarcenciel donne au client une description de sa démarche qui soit compréhensible et conforme à la vérité. Isarcenciel a le devoir, à la demande du client, de l’informer des résultats des investigations qui le concernent d’une façon qui puisse l’aider, et répond aussi aux questions concernant le devenir des données recueillies.

Isarcenciel n’engage personne contre sa volonté dans un prestation. Isarcenciel reconnaît le droit du client d’interrompre sa participation à n’importe quel moment.

Si la relation professionnelle est imposée par un tiers, le client doit être informé de toutes les conséquences possibles de cette relation. Isarcenciel précise au tiers et au client les différentes modalités et obligations auxquelles il est tenu envers l’un et envers l’autre.

Le consentement libre et informé du client suppose son autonomie ou sa possibilité d’agir librement ou son autodétermination.

Article 4 - Compétence

Isarcenciel, ses collaborateurs et ses partenaires sont tenus de connaître et de respecter la présente charte de déontologie.

Isarcenciel exerce dans les limites des compétences issues de sa formation et de son expérience.

Responsabilité

Responsabilité au sens commun

Isarcenciel doit être responsable de son travail et de sa qualité de son travail, dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat.

Aucun des collaborateurs d’Isarcenciel ne peut appartenir à une des organisations listée dans le rapport parlementaire Guyard n°1687 portant sur les mouvements sectaires, ou exercer une activité ayant trait à l’occultisme ou à quelques forme de prêtrise que ce soit.

Exigence de qualité

Dans l’exercice de sa profession, Isarcenciel doit garder un niveau de qualification élevé.

Isarcenciel ne procède pas à des suivis pour lesquelles son effectif n’est pas qualifié.

Isarcenciel se doit d’attirer l’attention de ses partenaires sur les règles déontologiques à respecter dans le travail qui leur est éventuellement demandé.

Eviter le dommage

Isarcenciel s’abstient d’utiliser des méthodes qui peuvent causer un dommage aux personnes concernées, qui les atteignent dans leur dignité.

Isarcenciel prendra les mesures nécessaires qui lui permettent de reconnaître à temps les conséquences éventuellement dommageables et prévisibles de son travail.

La continuité du suivi

Isarcenciel est responsable d’assurer la continuité des services professionnels rendus au client, y compris sa collaboration avec d’autres professions.

Extension de la responsabilité

Isarcenciel doit s’assurer qu’aucun usage abusif de ses données ne sera réalisé.
Isarcenciel peut détruire des données lorsque leur possession peut mener à des problèmes éthiques.

Isarcenciel ne doit pas accepter d’intervention professionnelle si un employeur l’oblige à faire état des données personnelles obtenues par cette intervention.

La résolution de problèmes éthiques

Lorsque la dimension éthique d’un problème lui apparaît, Isarcenciel doit en tenir compte et chercher à y apporter une solution appropriée.
Isarcenciel donne à ses collaborateurs toute l’aide possible de manière à ce qu’ils puissent se comporter conformément au code. Il est prévue notamment une cellule de supervision permettant d’exercer une assistance et un contrôle des actions menées avec les clients.

Article 5 - Intégrité

Reconnaissance des limites professionnelles

Isarcenciel tient compte des limites de sa compétence. Tous ses collaborateurs ont l’obligation de se remettre en question et de reconnaître leurs limites professionnelles. Ils doivent, si nécessaire, consulter eux-même un spécialiste ou demander conseil et soutien auprès d’un autre professionnel. Ils sont, en outre, tenus d’appliquer uniquement les méthodes et les formes d’intervention pour lesquelles ils sont suffisamment formés.

Honnêteté et rigueur

Isarcenciel a le devoir de présenter toute information nécessaire de façon précise et est responsable de la communication compréhensible de celle-ci. Isarcenciel doit avoir un souci d’exactitude et doit reconnaître les limites des conclusions et des opinions exprimées dans ses rapports et ses déclarations professionnelles. Isarcenciel a un devoir d’honnêteté quant aux implications financières liées à ses activités professionnelles.

Droiture et ouverture

Isarcenciel a l’obligation absolue de fournir toute information nécessaire et d’éviter toute tromperie dans ses activités de recherche et dans sa pratique professionnelle. Isarcenciel se doit d’être explicite à propos des buts poursuivis et des interventions qui sont faites. Isarcenciel ne peut publier sous son nom que les études menées par ses services.

Relations avec les clients, collaborateurs, employeurs et autres disciplines

Isarcenciel ne peut avoir d’autres relations que professionnelles avec ses clients. Isarcenciel soutient ses collaborateurs et partenaires dans l’application du présent code. Isarcenciel respecte les conceptions et les pratiques de ses confrères pour autant qu’elles soient en accord avec ce document. Ceci n’exclut pas la critique fondée. Dans la collaboration avec d’autres professions, Isarcenciel veillera à faire respecter son indépendance professionnelle et à respecter celle des autres.
h2. Article 6 – confidentialité des dossiers

Le Dossier

Avant tout, il convient de faire une distinction entre ‘notes’ et ‘dossiers’. Les notes prises par les collaborateurs d’Isarcenciel constituent un outil de travail, une matière brute en vue de la constitution d’un dossier qui est lui plus élaboré. Par définition les notes sont personnelles et tout à fait confidentielles, consultées par leur rédacteur seulement.

Dans le texte qui suit, il n’est question que des dossiers.

Isarcenciel tient, en principe, un dossier pour chaque client.

Si les dossiers sont l’œuvre d’une équipe et s’ils sont centralisés, seuls les membres de l’équipe concernés par le client peuvent y avoir accès.

Isarcenciel peut, à la demande d’un partenaire ou d’un professionnel de la santé désigné par le client, communiquer toutes les informations utiles et nécessaires à la poursuite de l’action entreprise, avec l’accord exprès du client.

Isarcenciel a le devoir, à la demande du client, de l’informer des résultats des investigations qui le concernent, d’une façon qui puisse l’aider.

Isarcenciel peut se servir des dossiers pour ses travaux scientifiques à condition de ne faire paraître dans ses publications aucun nom ni aucun élément qui puisse permettre d’identifier les clients.

Le client peut, à tout moment, demander à Isarcenciel la destruction des données le concernant.

Isarcenciel n’est pas tenu de conserver un dossier au-delà du temps nécessaire pour une guidance ou un suivi.

Lorsque Isarcenciel estime qu’il y a des risques que les conditions de conservation du dossier posent des problèmes déontologiques, le dit dossier est détruit, une fois le travail terminé.

La destruction du dossier est effectuée de telle manière que le secret professionnel soit respecté.

Conditions particulières concernant les données informatiques

Isarcenciel a répertorié son fichier auprès de la CNIL.
La conservation sur support informatique des données des clients est assurée selon un procédé sécurisé.

Les fichiers sont protégés par mots de passe sur les disques durs des ordinateurs d’Isarcenciel. Leur accès en mode réseau est rendu impossible, non seulement par absence de partage, mais de plus par un cryptage 128 bits en vigueur sur tous les transferts du réseau d’entreprise.