Déclaration de confidentialité de Isarcenciel SARL

Isarcenciel a conscience de l’importance que revêtent la protection et la confidentialité de vos informations personnelles. La présente charte explique de quelle façon nous entendons protéger vos informations personnelles lorsque vous utilisez le site Isarcenciel. Elle ne s’applique pas aux autres sites, produits ou services même si des liens renvoyant à ces sites sont présent sur Isarcenciel.

Vous bénéficiez d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe uniques pour accéder aux espaces privés du site Isarcenciel. En utilisant le site isarcenciel.com et ses service, vous acceptez expressément les conditions d’utilisation des données stipulées dans la présente déclaration.

Article 1 – Collecte d’informations personnelles par Isarcenciel

Comme décrit en détail ci-après, nous recueillons et traitons vos informations personnelles pour les besoins d’un service d’authentification, pour simplifier le suivi de vos demandes sur le site et pour améliorer la sécurité et assurer le support technique de votre compte.

Informations demandées pour votre compte :

Lorsque vous demandez l’ouverture d’un compte membre, RH ou partenaire, vous devez fournir des informations personnelles qui sont stockées dans un “profil”. Comme indiqué ci-après, le volume d’informations requises varie selon le statut auquel vous prétendez.

De manière générale, un profil contient, tout au plus, les informations suivantes :

• Prénom & Nom,
• Adresse de messagerie,
• Coordonnées téléphoniques,
• Pays ou région,
• Département et code postal,
• Statut au regard des prestations Isarcenciel.

Lors de votre ouverture de compte, vous recevez un identifiant et un mot de passe que vous devez utiliser pour accéder au service. Ces informations sont également stockées de manière à vous faciliter la continuité de service en cas d’oubli ou de perte de ces éléments.

Article 2 – Utilisation de vos informations personnelles

Cas où Isarcenciel n’utilisera pas vos informations personnelles

Isarcenciel ne vendra pas ni ne proposera en location vos informations personnelles à de tierces parties. Isarcenciel n’utilisera pas ni ne partagera vos informations personnelles à d’autres fins que celles décrites dans la présente Déclaration de confidentialité, sans votre consentement.

Cas où Isarcenciel utilise vos informations personnelles

Isarcenciel utilise vos informations personnelles pour le fonctionnement et l’entretien de votre compte et du service. Par exemple, Isarcenciel utilise votre adresse électronique pour vous envoyer un message de bienvenue lors de l’ouverture de votre compte, afin de vous fournir des informations concernant le service, vous indiquant comment gérer votre compte. Vous devez répondre à ce courrier électronique afin de valider votre identité en prouvant ainsi que vous êtes le propriétaire de l’adresse électronique associée au compte. Si vous ne répondez pas sous quatre jours au courrier électronique et ne permettez donc pas la vérification de l’adresse, votre compte Isarcenciel sera désactivé. Ce procédé sert à vérifier la validité de l’adresse de messagerie et à empêcher l’utilisation d’adresses électroniques sans autorisation lors de la création de comptes sur Isarcenciel.com

Isarcenciel peut également vous envoyer des courriers électroniques dans le cas où vous avez volontairement souscrit à la newsletter ou à l’envoi des marshmallows messages.

A titre exceptionnel, cotre adresse de messagerie peut être utilisée par Isarcenciel pour vous informer dans le domaine de la sécurité ou de toute autre question relative au bon fonctionnement du service demandé.

Article 3 – Non divulgation des informations personnelles par Isarcenciel

Isarcenciel peut divulguer vos informations personnelles si la loi l’y oblige ou s’il est convaincu de bonne fois que l’action est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou accéder à des requêtes légales transmises à Isarcenciel; ou protéger dans des circonstances exceptionnelles la sécurité personnelle des utilisateurs de ses services ou du public.

Dans tous les autres cas, aucune information personnelle ne saurait être communiquée par Isarcenciel.

Informations opérationnelles

Certaines rubriques du site nécessitent des informations supplémentaires pour fournir les services demandés. Ces informations “opérationnelles” n’incluent pas les informations personnelles fournies dans votre profil. Dans la plupart des cas, elle nous seront envoyées par E-mail.

Les informations opérationnelles ne seront pas communiquées aux autres membres, ni accessibles sur le site de quelques manière que ce soit.

Comptes créés dans des domaines partenaires

Si vous avez ouvert un compte Isarcenciel auprès d’un site ou d’un service partenaire d’Isarcenciel, il se peut que votre compte appartienne à un “domaine privé”. Dans un domaine de ce type, la société partenaire possède un rôle unique au niveau des comptes créés dans son domaine.

Pour devenir un site ou service Isarcenciel compliant, le Partenaire est tenu de publier une déclaration de confidentialité et de faire tout ce qui est raisonnablement possible commercialement pour se conformer aux directives et aux pratiques en vigueur dans l’industrie en matière de confidentialité des informations. Il est fortement conseillé aux partenaires de s’inscrire auprès de la CNIL, pour le fichier qu’ils détiennent.

Néanmoins, nous ne contrôlons pas les pratiques en matière de protection de la confidentialité des informations des sites partenaires et celles-ci peuvent varier. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la déclaration de confidentialité de chaque site partenaire auquel vous vous connectez afin de déterminer la manière dont chaque site ou service utilise les informations qu’il recueille.

Si Isarcenciel apprend l’existence de problèmes récurrents, propres à un site partenaire, elle s’attellera à y remédier en collaboration avec le site concerné. Si, à un moment quelconque, vous pensez qu’un site partenaire n’a pas respecté les principes énoncés, n’hésitez pas à contacter nos services à l’adresse: webmaster@isarcenciel.com

Article 4 – Gestion de vos informations personnelles

Accès à vos informations personnelles

Vous pouvez à tout moment ajouter, mettre à jour ou modifier des informations contenues dans votre profil Isarcenciel.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL)

Récépissé de déclaration N°880987

Fermeture de votre compte Isarcenciel :

Vous pouvez fermer votre compte Isarcenciel en envoyant un simple mail au service webmaster@isarcenciel.com, ou en contactant le service de support technique d’Isarcenciel. Si votre compte figure dans un « domaine partenaire », comme expliqué précédemment, il se peut que vous deviez suivre une procédure spéciale pour fermer ce compte.

Si vous tentez d’ouvrir un compte Isarcenciel et découvrez qu’une autre personne a déjà créé un compte avec votre adresse électronique, vous avez la possibilité de contacter le support technique d’Isarcenciel et de demander que ce compte utilisant votre adresse électronique soit contraint d’effectuer les modifications requises pour que vous puissiez utiliser votre adresse électronique comme identifiant de compte Isarcenciel.

Article 5 – Sécurité et stockage de vos informations personnelles

Isarcenciel s’est engagée à protéger la sécurité de vos informations personnelles. Dans ce contexte, nous faisons appel à toute une gamme de procédures et de technologies de sécurité qui vous aident à empêcher l’utilisation, la divulgation et tout accès non autorisé à ces informations. Ainsi, nous stockons les informations personnelles que vous nous fournissez sur des systèmes informatiques à accès limité installés dans des locaux surveillés. Lorsque nous transmettons des informations très confidentielles (telles qu’un numéro de carte de crédit) sur le réseau Internet, nous les protégeons grâce à un cryptage tel que le protocole SSL (Secure Sockets Layer).

Vous devez taper le mot de passe correct pour pouvoir accéder à nos services privés. Il est de votre responsabilité de garantir la sécurité de votre mot de passe et de ne le révéler à personne.

Article 6 – Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Isarcenciel mettra occasionnellement à jour la présente Charte de confidentialité. Ces mises à jour s’accompagneront d’une révision de la date de « dernière mise à jour » mentionnée en bas de la déclaration. Isarcenciel obtiendra votre accord pour toutes mises à jour de la présente déclaration de confidentialité étendant le partage ou l’utilisation de vos informations personnelles de manières qui ne sont pas indiquées dans la présente déclaration de confidentialité.

Article 7 - Droit applicable – Litiges

Le Site est soumis au droit français et en cas de litige seuls les tribunaux de Paris seront compétents.

Article 8 – Information de contact

Si vous avez des questions au sujet de la présente Déclaration de confidentialité, veuillez envoyer un message électronique à webmaster@isarcenciel.com. Vous pouvez également contacter Isarcenciel SARL par courrier postal à l’adresse:

Isarcenciel sarl
21 rue Jacques Héllouin
94550 CHEVILLY LARUE
France
+33(0) 1 46 75 95 08

Dernière mise à jour : Janvier 2004