Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Isarcenciel au capital de 15 000 euros dont le siège social est à Chevilly-Larue, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 451 676 712 ci-après dénommée « Isarcenciel » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Isarcenciel ».

Définitions

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Isarcenciel » sera dénommée ci-après « l’acheteur » ou « Vous ».

Le site marchand de Isarcenciel sera dénommé ci-après « Site » et les présentes conditions générales de vente en ligne « Conditions Générales ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Isarcenciel et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de vente en ligne ainsi que des conditions générales de vente d’Isarcenciel.

Ces Conditions Générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Isarcenciel.

Isarcenciel se réserve le pouvoir de modifier ses Conditions Générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Capacité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales.

Vous êtes responsable financièrement de l’utilisation du Site tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de votre part.

Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies par Vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce Site.

Une utilisation du service de paiement de ce Site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par Isarcenciel, à tout moment, de l’accès aux Services proposés sur ledit Site.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Vous pouvez avoir accès à la description de chaque produit ou service en contactant Isarcenciel : contact@isarcenciel.com.

Les photographies du catalogue, lorsqu’elles existent, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs

Pour chaque produit ou services proposés sur le Site, il est indiqué si les prix sont en hors taxe ou toutes taxes comprises.
Lorsque les prix sont en hors taxe, la mention « HT » est indiquée. Il sera ajouté au prix proposé, le taux de TVA en vigueur au jour de la commande.
Lorsque les prix sont toutes taxes comprises, la mention « TTC » est indiquée.

Il sera ajouté à ces prix, lorsqu’il s’agit de Produits Matériels, les frais de ports.

Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Isarcenciel se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Isarcenciel communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements pourront être effectués par chèque ou par carte bancaire. Lorsqu’ils sont effectués par carte bancaire, ils sont sous-traités à la Société Générale qui utilise un système sécurisé de haute performance. Le protocole SSL (Secure Socket Layer) utilisé sur le Site garantit que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites par voie de téléchargement ou par voie postale à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été confiés à la poste. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par Isarcenciel bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Isarcenciel qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 21 rue Jacques Hellouin – 94550 Chevilly-Larue dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Isarcenciel, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Archivage - Preuve

Isarcenciel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Isarcenciel seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Créteil, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.